Économie et Gestion des Établissements Sanitaires et Sociaux

TVA sociale : un projet très controversé qui se précise

Modérateur: Rédacteur BiblioEGESS

TVA sociale : un projet très controversé qui se précise

Messagepar Sophie » 18 Juin 2007, 17:50

Le Quotidien du médecin, 15/06/2007, divers

TVA sociale : un projet très controversé qui se précise

Le premier ministre, F. Fillon a mis à l’étude la faisabilité d’une hausse de la TVA de l’ordre de cinq points pour diminuer les cotisations patronales servant à financer la protection sociale.
Il a déclaré que l’objectif premier d’une éventuelle majoration des taux de TVA consiste à favoriser l’emploi et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle F. Fillon préfère parler de « TVA antidélocalisations ».
Selon les évaluations de Jean Arthuis, président centriste de la commission des finances du Sénat et grand défenseur de la TVA sociale, chaque point supplémentaire de TVA pourrait rapporter aux caisses de l’Etat 7 milliards d’euros sur les produits aujourd’hui taxés à 19,6% et 2 milliards de plus sur ceux taxés à 5,5%.
La TVA dite sociale présente toutefois avantages et inconvénients car celle allégerait le coût du travail et taxerait un peu plus les produits importés notamment ceux provenant des pays à bas coûts mais elle s’appliquerait à tous consommateurs sans distinction de revenus.
Sophie
Habitué motivé
 
Messages: 35
Inscription: 29 Sep 2006, 16:51

Retourner vers Politique de Santé

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

cron