Économie et Gestion des Établissements Sanitaires et Sociaux

Le gouvernement peaufine son projet sur les franchises

Modérateur: Rédacteur BiblioEGESS

Le gouvernement peaufine son projet sur les franchises

Messagepar silvestrini » 31 Juil 2007, 10:14

Les Echos du lundi 30 juillet 2007.

Cette semaine, le gouvernement devrait préciser ses intentions sur la création de franchises non remboursées sur les soins.

Comme l'avait indiqué le chef de l'Etat, elles serviront à financer des besoins nouveaux, comme l'amélioration des soins palliatifs et le plan Alzheimer, qui est en préparation.

La franchise, qui sera instaurée au 1er janvier 2008, sera bien individuelle et « par accumulation » : jusqu'à un plafond annuel - probablement de 50 euros -, les assurés se verront notamment prélever 50 centimes par boîte de médicaments délivrée.
La franchise porterait aussi sur les transports médicaux et les actes paramédicaux.

A l'instar du forfait existant de 1 euro par consultation médicale, la franchise ne devrait pas être prise en charge par les complémentaires santé.
Les prélèvements sur les médicaments devraient à eux seuls permettre à la Sécurité sociale d'économiser environ 700 millions d'euros.
Au total, le gouvernement escompte un gain d'un peu moins de 1 milliard d'euros.

A court terme, la franchise ne sera pas fonction du revenu.
Raoul Briet, membre de la Haute autorité de santé (HAS) et Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie, doivent remettre, fin août, un rapport sur la mise en oeuvre éventuelle d'un "bouclier sanitaire" qui viserait à limiter les contributions des assurés en fonction de leurs revenus.
silvestrini
Habitué motivé
 
Messages: 35
Inscription: 28 Sep 2006, 13:21

Retourner vers Politique de Santé

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 2 invités

cron