Économie et Gestion des Établissements Sanitaires et Sociaux

Recrutement diversifié des directeurs

Modérateur: Rédacteur BiblioEGESS

Recrutement diversifié des directeurs

Messagepar Loïc » 23 Fév 2009, 10:19

Jeudi 19 février 2009 - 11:12
HPST: les députés votent le recrutement diversifié des directeurs d'établissements publics
PARIS, 19 février 2009 (APM) - Les députés ont voté mercredi soir l'article 7 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) qui permettra un recrutement diversifié des directeurs d'établissements.

Les députés ont entamé mercredi dans la soirée la discussion de l'article 8 du projet de loi, qui traite de l'organisation interne des établissements, avant l'interruption. Les débats reprennent jeudi après-midi.

L'article 7 du projet de loi prévoit qu'une personne n'ayant pas la qualité de fonctionnaire pourra être nommée directeur d'établissement de santé et d'établissement médico-social.

Cette possibilité n'est actuellement ouverte que pour sept centres hospitaliers universitaires (CHU). L'objectif est de pouvoir recruter des professionnels issus du secteur privé ou des médecins ayant développé des capacités de gestion ou de management, a indiqué la ministre de la santé, Roselyne Bachelot.

Les députés ont ajouté une condition à ce recrutement, que ces personnes "reçoivent une formation à l'Ecole des hautes études en santé publique" (EHESP). La ministre de la santé a accepté l'ajout de cette mention demandée par les députés communistes et approuvée par les députés socialistes.

Roselyne Bachelot a estimé que les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière (FPH) continueront de constituer "la grande majorité du recrutement" mais que "la modernisation de l'hôpital passe par une ouverture de la fonction de direction à des professionnels issus d'autres milieux", ce qui constituera "un gage de l'attractivité de l'hôpital et de son dynamisme". Ces nominations se feront "dans la transparence, en tenant compte des capacités des candidats".

Cette fonction sera "très encadrée" et "chaque directeur non statutaire bénéficiera d'une formation à l'emploi délivrée par l'EHESP", comprenant une formation initiale puis une "formation continue modulable selon le parcours", a-t-elle ajouté.

Elle a souligné que cette mesure offrait aussi de nouvelles possibilités aux directeurs qui sortent de l'EHESP "qui se plaignent parfois du peu d'évolution possible dans leur carrière".

Les députés socialistes et communistes ont beaucoup critiqué cette ouverture du recrutement, estimant qu'il s'agissait d'un signe de "défiance" envers les directeurs et de la preuve que le gouvernement voulait faire des hôpitaux "des entreprises" répondant à la seule logique de rentabilité, au détriment du service public.

Alors que les socialistes évoquaient la possibilité de voir des grands patrons ou des financiers évincés de leur poste à cause de la crise être recrutés, la ministre a écarté cette possibilité, en rappelant que les rémunérations étaient sans commune mesure: 8.000 euros par mois pour un directeur général de CHU, 6.000 euros par mois pour un directeur général de centre hospitalier.

MODALITES D'EVALUATION DES DIRECTEUR ET DES ADJOINTS

Les députés ont voté les nouvelles dispositions d'évaluation des directeurs d'établissements et des directeurs adjoints. La procédure de notation est remplacée par une évaluation qui déterminera la part variable de leur rémunération.

Cette évaluation sera faite par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) pour les directeurs d'établissements. Les députés ont ajouté, sur amendement de Jean-Luc Préel (Nouveau centre), que le président du conseil de surveillance de l'établissement donnera son avis. "Compte tenu des pouvoirs très importants" du directeur d'ARS, l'avis du président du conseil de surveillance sera "un signe de confiance et un filtre indispensable".

L'évaluation sera faite par le directeur d'établissement pour les directeurs adjoints et le directeur de l'établissement siège de la communauté hospitalière de territoire (CHT) pour les directeurs des autres établissements de santé membres.

Les députés ont voté la possibilité de détacher des directeurs d'établissements de santé sur un "contrat de droit public" pour "une mission de durée limitée visant à rétablir le bon fonctionnement d'un établissement" rencontrant des difficultés, notamment financières. Il sera désigné par le directeur général de l'ARS, qui signera son contrat.

COMPETENCE DU CNG SUR LES DIRECTEURS DE SOINS

L'article 7 confie par ailleurs la gestion du corps des directeurs de soins au Centre national de gestion (CNG), ce qui constitue un alignement sur le corps des directeurs.

Les députés ont adopté, avec l'accord du gouvernement, un amendement du rapporteur, Jean-Marie Rolland (UMP, Yonne), qui prévoit que la nomination des directeurs adjoints des établissements sociaux et médico-sociaux et éventuellement celle des directeurs de soins de ces établissements soit décidée par le CNG, sur proposition du directeur de l'établissement, alors que le projet de loi prévoyait une nomination directe par le directeur.

Il faut "garantir le caractère national et l'unicité de la gestion du corps de direction" en maintenant la nomination des adjoints par le CNG, a souligné Jean-Marie Rolland.

Le projet de loi instaure également, à compter du 1er janvier 2009, la prise en charge directe par le CNG de la rémunération des congés spéciaux des directeurs d'établissement, alors que, actuellement, ils continuent d'être rémunérés par leur ancien établissement, qui reçoit une compensation par délégation de crédits.

L'article 7 permettra aussi au CNG de recouvrir plus rapidement les contributions des établissements qui permettent la rémunération des personnels en recherche d'affectation. Il confie au CNG le remboursement aux établissements de la rémunération des praticiens hospitaliers et des directeurs affectés en surnombre, en donnant une base légale à ce cas de figure qui existe déjà.

hm/eh/APM polsan
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EHMBJ002 19/02/2009 11:12 ACTU
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