ADEGESS

Disponible sur le site du ministère :

L'évaluation interne : Guide pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Version n°1 - septembre 2006

http://www.social.gouv.fr/IMG/pdf/guide_09_06.pdf

Le ministre délégué aux Personnes âgées installera le 21 mars une "Agence nationale d'évaluation des établissements médico-sociaux"
Le ministre délégué aux personnes âgées, Philippe Bas, a annoncé lundi à l'AFP qu'il rendra public le 14 mars son plan de lutte contre la maltraitance des personnes âgées dépendantes, et installera le 21 mars une "Agence nationale d'évaluation des établissements médico-sociaux". M. Bas a également annoncé qu'"une instruction générale [allait] être prochainement adressée aux DDASS" (directions départementales de l'action sanitaire et sociale) pour que les contrôles soient "multipliés" dans les maisons de retraite. "Il y aura dans toutes les maisons de retraite une évaluation obligatoire et régulière, avec à la fois, une évaluation faite par les établissements eux-mêmes, et une évaluation externe sous le contrôle de l'Agence, un peu comme on l'a fait avec l'accréditation pour les hôpitaux", a-t-il précisé.

(AFP)

Décret no 2007-324 du 8 mars 2007 portant diverses dispositions relatives à l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux


http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... NA0720727D

Décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation externe des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Est inclus le CONTENU DU CAHIER DES CHARGES
POUR LA RÉALISATION DES ÉVALUATIONS EXTERNES

http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE ... 3_0225.pdf

Le fameux outil ANGELIQUE pour une évaluation en règle...

Un modèle de grille d'évaluation utilisée par la DDASS de la gironde...si ça peut donner des idées de ce qu'ils cherchent quand les inspecteurs font leurs visites...