Économie et Gestion des Établissements Sanitaires et Sociaux

Qualification - Formation des salariés

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Qualification - Formation des salariés

Messagepar GF35 » 17 Mar 2007, 10:28

- Auxiliaire de vie sociale -

Le décret n° 2007-348 du 14 mars 2007 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale est paru. Il atteste des compétences nécessaires pour effectuer un accompagnement social et un soutien auprès des personnes âgées, des personnes handicapées, des personnes en difficulté sociale, des familles ou des enfants, dans leur vie quotidienne.

J.O n° 65 du 17 mars 2007 page 4970

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... CA0720473D
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Messagepar GF35 » 13 Avr 2007, 09:59

- LE MEDECIN COORDONNATEUR -

Décret n° 2007-547 du 11 avril 2007 relatif au temps d'exercice du médecin coordonnateur exerçant dans un EHPAD (établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes) mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles

« Pour les établissements renouvelant la convention pluriannuelle mentionnée au I de l'article L. 313-12 et ceux dont la valeur du groupe iso-ressources moyen pondéré (GMP) est égale ou supérieure à 800 points, le temps de présence du médecin coordonnateur, pour sa fonction de coordination, ne peut être inférieur à :

- un équivalent temps plein de 0,20 pour un établissement dont la capacité autorisée est comprise entre 25 et 44 places ;

- un équivalent temps plein de 0,30 pour un établissement dont la capacité autorisée est comprise entre 45 et 59 places ;

- un équivalent temps plein de 0,40 pour un établissement dont la capacité autorisée est comprise entre 60 et 99 places ;

- un équivalent temps plein de 0,50 pour un établissement dont la capacité autorisée est égale ou supérieure à 100 places. »



J.O n° 87 du 13 avril 2007 page 6782 texte n° 48

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... NA0721486D
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