Économie et Gestion des Établissements Sanitaires et Sociaux

L'accessibilité des personnes handicapées dans les ERP

Modérateur: Rédacteur BiblioEGESS

L'accessibilité des personnes handicapées dans les ERP

Messagepar GF35 » 05 Avr 2007, 10:21

Le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 et l'arrêté du 1er août 2006, viennent s'étoffer de deux arrêtés précisant les notions d'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation pour les personnes handicapées.


J.O n° 81 du 5 avril 2007 page 6378 texte n° 11

Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... CU0612412A



J.O n° 81 du 5 avril 2007 page 6380 texte n° 12

Arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-21 et R. 111-19-24 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... CU0612415A
Gilbert
promo 7
Avatar de l’utilisateur
GF35
Ambidextrie claviérine
 
Messages: 95
Inscription: 08 Sep 2006, 11:35
Localisation: Rennes

Retourner vers Les Personnes Agées

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

cron