du 21 au 27 décembre 2009
Un nouvel outil informatique pour lutter contre la fraude aux prestations sociales
« Les Echos » du 22 décembre 2009
http://www.lesechos.fr/info/france/020279318651-securite-sociale-un-nouveau-croisement-informatique-pour-lutter-contre-la-fraude.htm
Par Laurence
« Les Echos » du 22 décembre 2009
http://www.lesechos.fr/info/france/020279318651-securite-sociale-un-nouveau-croisement-informatique-pour-lutter-contre-la-fraude.htm
Le « Répertoire national commun de la protection sociale » vient d'être créé par décret, après avis favorable de la CNIL. Il s'agit d'un nouveau croisement informatique en temps réel des données de tous les français et des personnes résidant en France en matière de retraite, d'assurance-maladie, d'assurance-chômage, de prestations familiales ou de minima sociaux. L'objectif de cet outil est de mieux lutter contre les anomalies et les fraudes. C'est la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) qui est chargée de la mise en œuvre du répertoire. La CGT y est hostile, y voyant une intrusion accrue de l'administration et préférant « défendre un système basé sur les déclarations des assurés, » avec un « contrôle a posteriori. » De son côté, la CNIL considère que les nombreux garde-fous du système permettent de ne pas entraver les libertés publiques.
Par Laurence