du lundi 23 au dimanche 29 juin 2008

[Eloïse B]

Le gouvernement contraint de publier un décret en faveur des handicapés âgés

Article du journal "Le Quotidien du Médecin", 23 juin 2008
http://www.quotimed.com/flashs/index.cfm?fuseaction=viewflashinfo&flashidx=11898

Le Conseil d'État a demandé au gouvernement, par une ordonnance du 20 juin, de publier dans les 4 mois un décret d'application de la loi handicap de février 2005, a indiqué aujourd’hui l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI).
L'association qui avait saisi la haute juridiction sur le sujet explique que la « condamnation vient mettre un terme à une discrimination liée à l'âge des personnes handicapées ».

Les personnes hébergées dans un établissement pour personne handicapée ou en maison de retraite verront leur minimum de ressources mensuel passer de 75 euros à 188 euros. Jusqu'à présent, une fois la barrière des 60 ans passée, l'aide sociale à l'hébergement accordée aux handicapés leur était retirée et elle ne recevait que l'allocation de solidarité pour les personnes âgées (anciennement minimum vieillesse), dont le montant minimum est de 75 euros.

Par Stéphane.

[Eloïse B]

La justice donne raison aux défenseurs de l'hôpital de Carhaix

Article du journal "Le Quotidien du Médecin", 26 juin 2008
http://www.quotimed.com/flashs/index.cfm?fuseaction=viewflashinfo&flashidx=11910

Le tribunal administratif de Rennes a annulé ce mercredi la décision de l'agence régionale d'hospitalisation (ARH) de Bretagne de fermer le 6 juin les services de chirurgie et de maternité de l'hôpital de Carhaix (Finistère), défendus par une forte mobilisation depuis plusieurs semaines (« le Quotidien » du 23/06/208).

Le tribunal a estimé que l'« urgence » évoquée par l'ARH pour décréter la fermeture des deux services n'était pas établie — la décision de l'administration s'était appuyée sur un rapport sévère dénonçant plusieurs manquements à la sécurité dans ces services.

Par Stéphane.

[Eloïse B]

Réforme des CHU : les grandes villes veulent avoir voix au chapitre

Article du journal "Les Echos", 26 juin 2008
http://www.lesechos.fr/info/sante/4745759.htm

Les maires des grandes villes viennent d'être invités par la ministre de la Santé à amender le projet de loi « santé, patient, territoires ». Enjeu : mieux prendre en compte les spécificités des centres hospitaliers universitaires.

Trois cent cinquante millions d'euros en 2007, 450 millions cette année : le déficit cumulé des centres hospitaliers universitaires (CHU) prend des proportions abyssales. Une accélération qui ne laisse pas d'inquiéter les maires des grandes villes où ces établissements sont implantés, à raison d'un, voire plusieurs, par région (jusqu'à 3 en Rhône-Alpes et en Paca). Le maire PS de Grenoble, comme beaucoup d'édiles, redoute de voir le CHU, dont il préside de droit le conseil d'administration, manquer bientôt de moyens pour s'équiper en matériel de pointe ou s'entourer des meilleures compétences.

Propositions d'amendement :
Un risque de perte de rayonnement et de compétitivité dans les domaines de la recherche et de la formation, sur lequel le président de l'Association des maires des grandes villes (AMGVF) et plusieurs de ses homologues, ont attiré mardi l'attention de la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot. Avec le sentiment, au sortir de leur rencontre, d'avoir été entendus. Les CHU pourraient ainsi faire l'objet d'un traitement à part en matière de tarification à l'acte (T2A), le système de financement qui s'est substitué à la dotation globale annuelle. Un coefficient de précarité pourrait lui être appliqué, prenant en compte la charge supplémentaire qui incombe au CHU.

Par Stéphane.

[Eloïse B]

Maladies graves : les mutuelles dénoncent une « politique de rapiéçage »

Article du journal "Les Echos", 26 juin 2008
http://www.lesechos.fr/info/sante/4745951.htm

Le conseil de l'assurance-maladie débat aujourd'hui d'un plan de redressement incluant la baisse du taux de remboursement de certains médicaments pour les patients en affection de longue durée.
Le gouvernement est « prêt à étudier toutes les propositions de l'assurance-maladie », y compris la baisse du remboursement de certains médicaments (vignette bleue) pour les patients souffrant d'une affection de longue durée (cancer, diabète, etc.), a affirmé le ministre du Budget, Eric Woerth, hier sur RTL, en soulignant que, « pour le patient, ça ne change rien : l'assurance-maladie qui prend en charge à 100 % ces médicaments [...] les prendrait à 35 % et les complémentaires, les mutuelles, les prendraient à 65% ». Mais les mutuelles ne l'entendent pas de cette oreille. Et il n'est pas sûr que cette baisse du taux de remboursement reste longtemps une proposition de l'assurance-maladie.

Lors du conseil, cet après-midi, de la Caisse nationale d'assurance-maladie, au cours duquel doit être examiné le plan de redressement préconisé par le directeur, Frédéric Van Roekeghem, la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) fera en effet part de son opposition. A l'inverse, le Medef devrait soutenir la volonté de l'assurance-maladie de résorber le déficit et, notamment, de revoir la liste des 32 affections de longue durée, jugée obsolète.

Par Stéphane.

[Eloïse B]

Maladies graves : les mutuelles dénoncent une « politique de rapiéçage »

Article du journal "Les Echos", 26 juin 2008
http://www.lesechos.fr/info/sante/4745951.htm

Le conseil de l'assurance-maladie débat aujourd'hui d'un plan de redressement incluant la baisse du taux de remboursement de certains médicaments pour les patients en affection de longue durée.
Le gouvernement est « prêt à étudier toutes les propositions de l'assurance-maladie », y compris la baisse du remboursement de certains médicaments (vignette bleue) pour les patients souffrant d'une affection de longue durée (cancer, diabète, etc.), a affirmé le ministre du Budget, Eric Woerth, hier sur RTL, en soulignant que, « pour le patient, ça ne change rien : l'assurance-maladie qui prend en charge à 100 % ces médicaments [...] les prendrait à 35 % et les complémentaires, les mutuelles, les prendraient à 65% ». Mais les mutuelles ne l'entendent pas de cette oreille. Et il n'est pas sûr que cette baisse du taux de remboursement reste longtemps une proposition de l'assurance-maladie.

Lors du conseil, cet après-midi, de la Caisse nationale d'assurance-maladie, au cours duquel doit être examiné le plan de redressement préconisé par le directeur, Frédéric Van Roekeghem, la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) fera en effet part de son opposition. A l'inverse, le Medef devrait soutenir la volonté de l'assurance-maladie de résorber le déficit et, notamment, de revoir la liste des 32 affections de longue durée, jugée obsolète.

Par Stéphane.

[py]

L'assurance-maladie préconise un plan de redressement de 3 milliards d'euros en 2009

Article du journal "Les Echos", 24 juin 2008
http://www.lesechos.fr/info/sante/4744720.htm

Les propositions de l'assurance-maladie pour réduire son déficit seront débattues, jeudi 26 juin. La réforme de la prise en charge des maladies graves, et notamment le déremboursement partiel de certains médicaments, devrait focaliser l'attention.

Le ministre du Budget et des Comptes publics, Eric Woerth, avait demandé à l'assurance-maladie de lui faire des propositions afin de contenir le dérapage des dépenses. Les choses n'ont pas traîné puisque Frédéric Van Roekeghem, directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie, présentera jeudi au conseil de l'Uncam une feuille de route ambitieuse, qui vise à ramener le déficit de 4,1 milliards d'euros cette année à 2,8 milliards en 2009, alors que la croissance « naturelle » des dépenses conduirait à un déficit de 6 milliards. Il faut, indique-t-il, « opérer un redressement de l'ordre de 3,2 milliards d'euros ».

L'essentiel (2 milliards d'euros) devra provenir de nouvelles économies. Afin de contenir la croissance des remboursements à 3,3 % en 2009, l'assurance-maladie avance des mesures classiques de baisses de prix des médicaments et de maîtrise des prescriptions. Mais elle pousse aussi à des réformes structurelles.
* Côté médicaments, il s'agit de s'appuyer sur une « hiérarchisation » des traitements établie par la Haute Autorité de santé (en commençant par les anti-cholestérol et les anti-ulcéreux) et de signer ensuite des contrats individuels incitant les médecins à prescrire au meilleur coût.
* L'assurance-maladie propose aussi une batterie de mesures visant à améliorer la productivité des hôpitaux : plan de redressement pour les 100 établissements les plus mal en point, offre de services aux médecins traitants, mise sous accord préalable des hôpitaux dont l'activité évolue de façon anormale, etc.
* Autre priorité : le dispositif des affections de longue durée (cancer, diabète, etc.), qui offre une prise en charge à 100 % des soins à près de 8 millions de malades, et dont le coût progresse à vive allure. La Haute Autorité avait déjà, fin 2007, proposé de retirer de la liste une partie des 32 ALD.

Pour boucler le budget 2009, le directeur de L'UNCAM demande enfin à l'Etat d'apporter 700 millions d'euros de recettes nouvelles et de transférer à la CADES les déficits accumulés, comme Eric Woerth s'y est engagé. Cela réduira de 400 millions les frais financiers de l'assurance-maladie.

Par Stéphane.

[py]

La réforme des ALD ne fait pas consensus

Article du journal « Les Echos », 25 juin 2008
http://www.lesechos.fr/info/sante/4745313.htm

Le Directeur de la CNAMTS a lancé ce mardi 24 juin un ballon d’essai concernant la réforme du régime des ALD (Affections de Longues Durées), réforme qu’appelait de ses vœux depuis septembre Nicolas Sarkozy.
Une première proposition consiste à extraire de la prise en charge à 100% le médicaments prescrits aux patients en ALD dont le service médical rendu est jugé « faible à modéré » (ces médicaments ne seraient plus remboursés qu’à hauteur de 35%). Autre piste de réflexion, resserrer le périmètre des ALD pour se focaliser sur les « pathologies qui sont véritablement longues et coûteuses ».
L’affaire a provoqué une véritable levée de bouclier de la part de l’opposition mais aussi d’une partie non négligeable de la majorité. Les partenaires sociaux et les associations de patients ont également fait entendre leur mécontentement.
Le Gouvernement a de son côté cherché à calmer le jeu, exposant qu’il s’agissait là de simples propositions de la CNAMTS et que rien était en encore acté. La Ministre de la Santé a par ailleurs répondu à ceux dénonçant une privatisation rampante de la prise en charge des soins en France, que « ce qui menace l’Assurance Maladie et les assurés sociaux, c’est le déficit ». Une chose est sûre, le débat sur le plan de redressement de l’Assurance Maladie s’annonce difficile.

Par Pierre-Yves.

[py]

Les ALD, pourquoi ? comment ?

Article du journal « Les Echos », 24 juin 2008
http://www.lesechos.fr/info/sante/300275539.htm

A l’heure où le débat fait rage concernant le régime de prise en charge des affections de longue durée, le temps est venu de faire un point sur son périmètre que le Directeur de la CNAMTS aimerait recentrer autour des « pathologies qui sont vraiment longues et coûteuses ».

Le dispositif en question permet jusqu’à aujourd’hui une prise en charge à 100% des soins dont bénéficient les personnes souffrant d’un cancer, de diabète ou encore du SIDA.
Fin 2006, 7.7 millions de personnes en bénéficiaient pour un coup total de 67 milliards d’euros soit une dépense moyenne de 8700 euros par patients.
Le régime est très encadré (protocole de soins validé par le médecin conseil…) et est circonscrit aux maux liés à l’affection de longue durée dont souffre le patient (ordonnance bizone distinguant les prescriptions liées à l’ALD prises en charge à 100% de celles qui n’y sont pas et donc prises en charge aux taux de droit commun).
Le nombre de bénéficiaires du dispositif a progressé de 3.6% en 2006 par rapport à 2005. L’Assurance Maladie estime que, compte tenu de l’ « l’augmentation de la prévalence des ALD à structure d’âge identique et, dans une moindre mesure, du vieillissement de la population », le nombre de bénéficiaire pourrait atteindre 12 millions en 2015.
En d’autres termes, le dossier des ALD est loin d’être refermé.

Par Pierre-Yves.