par Eloïse B » 16 Juil 2008, 11:17
Le rapporte Vallancien : présentation du rôle et des missions des nouvelles instances hospitalières.
Article du journal « le Quotidien du Médecin », Jeudi 10 juillet 2008
http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DArtIdx=414078
Le Pr Guy Vallancien doit remettre aujourd'hui à Roselyne Bachelot son rapport sur le rôle, les missions et la place des nouvelles instances hospitalières : le directoire et le conseil de surveillance envisagées par la mission Larcher dans la mise en place des communautés hospitalières de territoires.
Le schéma proposé par le rapport Vallancien tend ainsi à mettre « en musique » la partition de Gérard Larcher car, écrit-il, «c'est une nouvelle culture managériale qu'il faut impulser dans les hôpitaux, basée sur une gouvernance près du terrain, réactive et juste afin de réaliser des objectifs clairement définis dans un partage des tâches harmonieux où chaque établissement a sa place».
La mise en place de communautés territoriales ne sera pas une obligation, mais, précise le rapport Vallancien, il faudra encourager ces initiatives par des aides financières temporaires incitatives : «L'exemplarité attirera les autres si le succès est au rendez-vous.» Ces communautés hospitalières devraient regrouper de quatre à dix établissements, représentant entre 7 000 et 20 000 employés pour des bassins de population de 200 000 à 400 000 habitants.
1) Le conseil de surveillance, qui comprend douze membres, nomme le président du directoire, qu'il peut aussi révoquer à tout moment. C'est à la fois l'organe d'orientation de la politique générale des établissements et le garant de leur santé financière.
2) Le directoire est souverain. Il est composé en moyenne de cinq membres, dont deux directeurs et trois médecins, dont un directeur médical. Ces nominations doivent être validées par le conseil de surveillance. Son siège doit se situer en dehors des établissements de la communauté. Le directoire, explique le Pr Vallancien, est «le poste de commandement de la communauté hospitalière». C'est dire son importance et, dans ce contexte, le poste de président du directoire est prépondérant dans la réforme. C'est lui qui «impulse la dynamique d'action, partagée entre les établissements de la communauté, CHU compris». Il doit en effet «être libre dans sa mission» et ne peut être en même temps le directeur du CHU, sauf, bien sûr, à démissionner.
Les hôpitaux membres de la communauté hospitalière gardent leurs structures, mais ils doivent répondre aux besoins définis par la communauté hospitalière.
Par Eloïse B.