Les complémentaires-santé au cœur du financement de l’assurance maladie.
« Les Echos » des 30 et 31/10/2008
http://www.lesechos.fr/info/sante/47919 ... rances.htm
http://www.lesechos.fr/info/sante/47913 ... -sante.htm
Les députés ont voté jeudi 30 octobre l’article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 portant de 2,5 à 5,9% la taxe sur le chiffre d’affaires santé des mutuelles, des assurances et des institutions de prévoyance. Cette augmentation doit rapporter un milliard d’euros pour l’année 2009. Parallèlement, un arrêté du ministère de la santé vient d’autoriser les complémentaires-santé à accéder à la base de données de l’assurance maladie qui répertorie la totalité des remboursements de tous les régimes de Sécurité sociale pour plus de 60 millions de personnes. Afin d’éviter de possibles abus, l’arrêté prévoit d’ouvrir la base informatique aux seules fédérations d’organismes complémentaires. Par ailleurs, cet accès se fera par l’intermédiaire d’un organisme de contrôle, l’Institut des données de santé. Il s’agit pour les complémentaires-santé de mieux prévoir leurs dépenses de santé, selon le directeur général de la Mutualité française.
Par Valérie.