Synthèse « FEHAP » du 09/12/08
http://www.fehap.fr/fichiers/2/Plaquette_HPST.pdf
http://www.fehap.fr/fichiers/2/Synthese ... _FEHAP.pdf
Le projet de loi HPST présenté en Conseil de ministres suscite des inquiétudes au sein des établissements PSPH représentant 15% des établissements hospitaliers et 56% des structures médico-sociales en France.
La FEHAP juge opportun de profiter de la discussion au Parlement, prévue en janvier prochain, pour faire reconnaître la place du système PSPH dans le système de santé.
Le document joint est la synthèse des propositions émises par la FEHAP, articulées autour des 4 grands titres de la réforme, soit :
1 – Modernisation des établissements de santé
• Créer 1 statut juridique d’Organisme Privé d’Intérêt Collectif s’appuyant sur un socle d’engagements communs.
• Diversifier les formules de coopération afin de permettre aux GCSMS d’exploiter conjointement des autorisations.
• Adapter les cadres conventionnels de convention d‘association au service public, pour ne pas empiler les structures juridiques.
2 – Accès de tous à des soins de qualité
• Renforcer les actions de suivi post-hospitalisation, de réinsertion sociale et professionnelle des personnes handicapées.
• Pallier les inégalités territoriales de répartition des praticiens en créant des dispositifs qui répondent à l’ensemble des déterminants à l’installation.
3 – Population et prévention
• Développer les structures de premiers secours sans avance de frais.
• Soutenir les structures essentielles au maintien ou retour à domicile.
• Favoriser les actions de soutien aux aidants familiaux.
• Promouvoir l’éducation thérapeutique par la formation des professionnels de santé.
4 – Organisation territoriale du système de santé
• Laisser la possibilité de faire naître des réponses originales aux besoins dans le champ médico-social.
• Poursuivre, dans le domaine sanitaire, le principe d’autorisations « compatibles » avec les objectifs du SROS et non pas en « conformité ».
• Elaborer des règles de fonctionnement au sein des ARS afin de garantir que les ressources attribuées au médico-social ne soient pas réaffectées vers le champ sanitaire.
Par Sabine.
