L’examen par le Conseil Constitutionnel de la loi HPST
« Le Quotidien du Médecin » du 23/07/09
http://www.quotimed.com/recherche/index ... Idx=428099
La loi HPST a été adoptée par le Parlement mais le Parti Socialiste, insatisfait de certaines dispositions de la loi, a déposé un recours auprès du Conseil Constitutionnel. Celui-ci a rejeté le recours du principal parti d’opposition mais a censuré d’autres dispositions du texte qu’il a examinées de sa propre initiative.
Par Guillaume.