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Parution au Journal officiel du 26 février 2009 de l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (arrêté « prestations »). http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20090226&numTexte=29&pageDebut=03314&pageFin=03435
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Parution au Journal officiel du 28 février 2009 de l'arrêté du 27 février 2009 fixant pour l’année 2009 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie. (arrêté tarifaire).
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20090228&numTexte=45&pageDebut=03533&pageFin=03773
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Date de publication : 02/03/2009