L'indemnité des responsables de pôle fixée à 200 euros mensuelsArticle du Journal "
Dépêches APM", vendredi 22 août 2008
La Journal officiel a publié vendredi plusieurs textes règlementaires concernant les conditions de désignation des responsables de pôles d'activité clinique et médico-technique et fixant une indemnité pour ces professionnels de 200 euros mensuels.
Pour s'inscrire sur la liste d'habilitation à diriger un pôle, les praticiens devront être en position d'activité et avoir exercé au moins cinq ans comme praticien. La liste nationale d'habilitation est établie au 1er janvier pour une période d'un an.
Les praticiens nommés dans les fonctions de responsable de pôle seront tenus de suivre
au cours de leur mandat initial "une formation d'adaptation à l'exercice de ces fonctions" dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. A défaut, ils ne pourront être renouvelés dans ces fonctions.
Lorsque le praticien est un médecin, celui-ci devra avoir rempli l'obligation d'évaluation des pratiques professionnelles (EPP). Cette condition ne sera exigible toutefois qu'à l'issue d'un délai de cinq ans courant à compter de la date d'installation des conseils régionaux de la formation continue.
Si le praticien partage son activité entre deux établissements, il pourra être nommé responsable de pôle dans l'un ou l'autre sous réserve que son activité soit au moins égale à cinq demi-journées hebdomadaires.
Les chefs de pôles pourront bénéficier d'une indemnité forfaitaire, qui ne sera pas soumise à une cotisation au régime de retraite complémentaire, d'un montant mensuel de 200 euros brut.
L'indemnité était prévue dans l'organisation de la nouvelle gouvernance hospitalière mais le texte réglementaire rendant cette mesure effective n'était pas paru jusqu'à présent, rappelle-t-on.
Il est précisé dans le décret que les praticiens exerçant actuellement les fonctions de responsable de pôle poursuivront leur mandat jusqu'à son terme. Ceux qui n'ont pas satisfait au cours de leur mandat initial à l'obligation de formation prévue pourront néanmoins être renouvelés dans leurs fonctions de responsable de pôle. Dans ce cas, ils devront suivre la formation au cours de leur second mandat.
Les modalités de recueil et de transmission au ministre chargé de la santé des candidatures de praticiens à l'inscription sur la liste nationale d'habilitation à diriger un pôle sont précisées dans un arrêté. Les candidatures devront être adressées par les praticiens au directeur de l'hôpital au plus tard le 30 octobre.
Une des mesures du décret prévoit en outre une harmonisation de la gestion du corps des praticiens à temps plein et de ceux à temps partiel.
Consultable sur :
Décret n° 2008-805 du 20 août 2008 fixant les conditions de désignation des responsables de pôles d'activité clinique et médico-technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... dateTexte= 
Arrêté du 20 août 2008 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité forfaitaire de fonction aux responsables de pôles d'activité clinique et médico-technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... dateTexte= 
Arrêté du 20 août 2008 fixant les modalités de recueil et de transmission au ministre chargé de la santé des candidatures de praticiens à l'inscription sur la liste nationale d'habilitation à diriger un pôle d'activité clinique et médico-technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... &dateTexte
Eloïse B.