Statuts des agents contractuels de la FPH

[David]

Décret n° 2010-19 du 6 janvier 2010 portant modification du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Le texte fixe les modalités de contrat de travail, les droits à congé non rémunéré, à temps partiel, à mise en disponibilité et mobilité. (JO du 8 janvier 2010)


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