Le présent rapport est le premier, depuis l’installation de la CNSA en mai 2005. Il a été approuvé à l’unanimité par le Conseil de la CNSA lors de sa séance du 17 octobre 2006.
http://www.lagazettedescommunes.com/act ... rtcnsa.doc
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[PA] LA CNSA caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
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[PA] LA CNSA caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
par GF35 » 20 Nov 2006, 18:49
La loi du 11 février 2005 demande à la CNSA de présenter chaque année un rapport au Parlement et au Gouvernement.
Le présent rapport est le premier, depuis l’installation de la CNSA en mai 2005. Il a été approuvé à l’unanimité par le Conseil de la CNSA lors de sa séance du 17 octobre 2006.
http://www.lagazettedescommunes.com/act ... rtcnsa.doc
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Le présent rapport est le premier, depuis l’installation de la CNSA en mai 2005. Il a été approuvé à l’unanimité par le Conseil de la CNSA lors de sa séance du 17 octobre 2006.
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