Circulaire du 13/02/09-campagne budgétaire 2009 ESMS(PA,PH)

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Circulaire Interministérielle n° DGAS/5B/DSS/1A12009/51 du 13 février 2009 relative aux orientations de l'exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées.

Cette circulaire définit le cadre général de la campagne budgétaire pour 2009, concernant les établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées et relevant de la compétence tarifaire de l’Etat.

http://www.uniopss.asso.fr/resources/tr ... 130209.pdf